Objet et accès
Ces conditions concernent la consultation de Domiciliation Grand Est, site d’information et d’orientation sur la domiciliation d’entreprise. L’accès aux pages de cette version locale est gratuit. Aucun compte utilisateur, achat de domiciliation ou abonnement n’y est proposé.
Portée des contenus
Les guides aident à identifier une commune, à comprendre les services et à préparer les questions à poser à un prestataire. La présence d’une page ville ou département ne confirme ni une adresse disponible, ni l’agrément d’un centre, ni un tarif. Les données territoriales ne sont pas des données de disponibilité commerciale.
Relations avec les prestataires
Lorsqu’un lien partenaire est configuré, l’utilisateur consulte directement l’offre du prestataire. Les prix, services, justificatifs, engagements et conditions de résiliation sont à vérifier auprès de celui-ci. Domiciliation Grand Est ne conclut pas le contrat de domiciliation à sa place. Les liens commerciaux de Domiciliation Grand Est renvoient vers ma-domiciliation.fr. Le lien public est utilisé en attendant une URL de suivi d’affiliation dédiée.
Liens d’affiliation
Le site peut être configuré pour présenter des liens affiliés identifiés. Une commission peut alors être versée à l’éditeur selon l’accord applicable. L’existence d’une commission ne constitue pas une preuve de disponibilité ou une garantie sur le service proposé.
Utilisation du contact
L’utilisateur fournit des coordonnées exactes et un message en rapport avec sa demande. Le formulaire comporte un CAPTCHA, une limitation des tentatives et un contrôle des champs. Il ne doit pas être utilisé pour transmettre des justificatifs ou données confidentielles. Un message de confirmation n’est affiché qu’après acceptation par le service email ; ce service reste à configurer dans la version locale.
Disponibilité et modifications
Les pages et leurs fonctionnalités peuvent évoluer, être corrigées ou être temporairement indisponibles. Les versions publiées des guides dépendent du calendrier du site. L’utilisateur reste invité à vérifier les informations importantes pour son projet.
Droits et usage des contenus
L’utilisation des textes, visuels et logiciels doit respecter les droits de leurs auteurs et les licences applicables. Aucun droit de réutilisation générale des photographies n’est conféré par la simple consultation du site.
Droit applicable et contact
Le site est préparé pour un public français. Les règles impératives applicables à chaque situation demeurent réservées. Pour une question sur les contenus ou leur utilisation, utilisez la page contact. Ces conditions d’utilisation ne sont pas des conditions de vente d’un service de domiciliation.